Fully equipped kitchens, household appliances, utility vehicle, furniture and furnishings

Sale on site and live on www.moniteurlive.com

Thursday, May 23, 2024 at 2:00 pm

Visits Thursday May 23, 2024 from 10:00 am to 1:00 pm

-Information and Visits

Visits by appointment - Lucie DONIKIAN

Thursday May 23, 2024 10am-1pm

5c rue du Fort 67118 GEISPOLSHEIM

Contact: 06.70.07.91.16 - 01.55.25.68.68

FEES NOT INCLUDED 12.38% EXCL. TAX

VENTE aux enchères publiques en vertu de l'article L.642.19 du Code de Commerce après Liquidation Judiciaire SARL SEDUCTION CUISINE Enseigne MH Cuisine

1/ L’intégralité des marchandises de la société SEDUCTION CUISINE seront vendues aux enchères 

publiques verbales au plus offrant & dernier enchérisseur le Jeudi 23 Mai 2024 à 14h00, sur site et  

sur moniteurlive.com.

2/ Les Enchères seront fixées au moment de la vente ; des mises à prix pourront être faites avant la vente. 

Le Courtier Assermenté Vendeur se réserve la faculté d’annuler la vente si les enchères seraient jugées insuffisantes.

3/ Les marchandises seront vendues, après exposition, au plus offrant et dernier enchérisseur, dans l’état où elles se trouvent et sans garantie aucune de la part du Courtier Assermenté Vendeur.

4/ L’Adjudicataire versera un acompte de 25% aussitôt l’adjudication prononcée le Mardi 12 Mars 2024, entre les mains des Courtiers Assermentés vendeurs. Et dispose d’un délai de 5 jours ouvrés pour régler la totalité. Les frais de courtage s’élèvent à 12,38% HT du montant global de l’adjudication; frais d’actes et administratifs augmentés de la TVA au taux de 20% et 3% HT de frais CyberClerc pour les acheteurs en ligne.

5/ Conformément à l’article L112-6 du Code Monétaire et Financier, tout règlement supérieur à 1000€ devra être fait obligatoirement soit par Virement Bancaire soit par CARTE BANCAIRE.

Le montant de la TVA étant compris dans le prix d’adjudication, l’Acquéreur se verra délivrer une facture mentionnant le produit de la TVA. 

6/ La facture sera établie aux nom et adresse qui seront communiqués au moment de l’adjudication.

7/ La vente aux enchères sera conduite en euro.

8/ L’enlèvement des marchandises sera à la charge de l’acquéreur et sur rendez-vous. Il dispose d’un délai de 

3 jours ouvrés pour enlever les marchandises, soit jusqu’au Mercredi 29 mai 2024. 

Site d’enlèvement: 5c rue du Fort 67118 GEISPOLSHEIM

9/ Les adjudicataires devront justifier de leur identité et de leur domicile et s’ils représentent une société ou une tierce personne, présenter une procuration régulière.

10/ Passé le délai légal, comme précisé au paragraphe 8, le Courtier Assermenté Vendeur se décharge de toute responsabilité quant à la conservation des marchandises et les frais d’assurance, de gardiennage, etc. Ceux-ci, seront à la charge de l’acquéreur.

AUCUN CHANGEMENT NE SERA ADMIS APRES LES ADJUDICATIONS

LES ACQUEREURS DEVRONT VERSER UNE PROVISION AUSSITOT L’ADJUDICATION PRONONCEE